Legally Required Document

Title in original language: Certificat d’origine

Applicable to: Exporters

Holder of Document: Exportateur 

Signature required by:
Office congolais du contrôle ou Ministère de l’environnement

Key considerations when checking the doc:
Les produits mentionnés dans les documents sont-ils similaires aux produits effectivement commercialisés ?

Les volumes mentionnés sont-ils similaires aux volumes effectivement commercialisés ?

Les documents sont-ils signés et tamponnés par les autorités compétentes ?

La date de délivrance du document est-elle cohérente avec la date du voyage ?

Purpose and content of document:
Documents délivré suite aux contrôles effectués par les autorités compétentes (Office congolais du contrôle) sur les lots à exporter. Le certificat d’origine confirme le pays d’expédition de la marchandise. Le certificat phytosanitaire concerne les vérifications ou traitements chimiques subis par la marchandise.

Evidence limitations and weaknesses:
Ces documents ne suffisent pas à établir que les procédures d’export ont été suivies et que les taxes dues à l’export ont bien été acquittées.